Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOITURE CITOYENNE
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÉRE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3297577
Date de dépôt :
15/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2014
VOITURE CITOYENNE de LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÉRE

Présentation de la marque VOITURE CITOYENNE

Déposée le 15 juin 2004 par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÉRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOITURE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÉRE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France.

La marque VOITURE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOITURE CITOYENNE est expirée depuis le 15 juin 2014.

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÉRE a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE , LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , VOITURE CITOYENNE , OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÉRE ASSOCIATION LOI 1901 - 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Produits de l'imprimerie. Publicité. Organisation d'exposition à but de publicité publication de textes publicitaire. Promotion des ventes pour des tiers. Education, formation. Organisation et conduite de colloques conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Evaluations estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Essais comparatifs de produits ou service.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.